Docks de l'Oise
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Conditions générales de vente

Conditions applicables aux commandes passées sur ce site auprès de Docks de l'Oise.

Champ d'application

Ces conditions régissent toute commande passée sur ce site. Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels ; les dispositions réservées aux consommateurs sont signalées comme telles. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Formation du contrat

La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme de vente. La commande que vous passez vaut offre d'achat. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande ou lorsque nous l'exécutons. Avant l'envoi, le récapitulatif affiche le détail des articles, le prix total et les frais de livraison, et vous pouvez corriger votre saisie.

Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande. Pour une livraison intracommunautaire à un professionnel disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA peut être autoliquidée ; la facture le mentionne alors. Le prix retenu est celui affiché au moment de la commande.

Paiement

Visa, Mastercard, virement bancaire et Klarna / Sofort. Après vérification de votre commande, notre service client organise le règlement avec vous. Aucun parcours de paiement en ligne n’est actuellement intégré au site.

Livraison

Les zones desservies, les délais et les frais figurent dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le risque de perte ou de détérioration du bien est transféré au consommateur au moment où il en prend physiquement possession.

Livraison estimée : 3 à 7 jours ouvrés, préparation et transport inclus.

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat à distance. Les modalités, les exceptions légales et les frais de retour sont détaillés sur la page rétractation et retours.

Garanties légales

La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s'appliquent de plein droit, sans frais pour le consommateur. Les garanties commerciales éventuellement accordées par un fabricant s'y ajoutent sans les restreindre.

Réserve de propriété

Les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve ne modifie pas le transfert des risques décrit à l'article Livraison.

Responsabilité

Notre responsabilité s'apprécie selon les règles du droit commun. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni les droits impératifs reconnus au consommateur.

Réclamations et médiation

Adressez une r?clamation ?crite ? notre service client en pr?cisant votre num?ro de commande. Vous pouvez ?galement ?crire ? l?adresse du si?ge indiqu?e dans les mentions l?gales. Apr?s une r?clamation ?crite rest?e sans solution, le consommateur peut demander une m?diation de la consommation gratuite. Ses droits l?gaux et son droit de saisir les tribunaux restent inchang?s.

Droit applicable

Le contrat est régi par le droit français. Le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence.

Clients professionnels

Pour les commandes passées par un professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas et les conditions convenues individuellement priment sur les présentes.

Entreprise

DOCKS DE L'OISE — SAS

Zone industrielle, 150 rue Adrien Lhomme, 60400 Noyon, France

SIRET 552 002 917 00532 · 552 002 917 R.C.S. Compiègne

Num?ro de TVA intracommunautaire : FR28552002917

shop@docksdeloise.com

+33 9 77 55 52 52

Contact

R?clamations et r?glement des litiges

Adressez une r?clamation ?crite ? notre service client en pr?cisant votre num?ro de commande. Vous pouvez ?galement ?crire ? l?adresse du si?ge indiqu?e dans les mentions l?gales.

shop@docksdeloise.com

Apr?s une r?clamation ?crite rest?e sans solution, le consommateur peut demander une m?diation de la consommation gratuite. Ses droits l?gaux et son droit de saisir les tribunaux restent inchang?s.

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

https://www.cm2c.net

La plateforme europ?enne de r?glement en ligne des litiges (RLL/ODR) a ferm? le 20 juillet 2025 et ne re?oit plus de r?clamations. Le portail europ?en actuel informe sur les recours extrajudiciaires disponibles.

Portail europ?en de recours des consommateurs